NOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 640 948. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue d'Aunis, 17330 Loulay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOISETTE
INSEE- Dénomination
- NOISETTE
- SIREN
- 479 640 948
- SIRET (siège)
- 479 640 948 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479640948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 640 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue d'Aunis , 17330, Loulay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOISETTE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'administration et la gestion du patrimoine social. La conclusion de baux ou toutes autres conventions onéreuse ou gratuite.
Finances de NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOISETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024
Autre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 LoulaySiègeActif
479 640 948 00010 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOISETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : BOBET Vanessa ; Associé : BOBET--MERLE Léo-Paul, Lucien, Edmond
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?
Le numéro SIREN de NOISETTE est 479 640 948. Le SIRET de son siège social est 479 640 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479640948.
Qui dirige NOISETTE ?
NOISETTE est dirigée par JEAN-PAUL BOBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOISETTE ?
Le siège social de NOISETTE est situé 4 RUE 4 Rue d'Aunis, 17330 Loulay.
NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.
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