CheckersLiquidations

NOISETTE

Active
Siren513 263 319SCI05000 PELLEAUTIERCréée le 23 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 263 319, NOISETTE est une SCI créée le 23 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Barbane, 05000 Pelleautier. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. VINCENT BOMBAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
513 263 319
SIRET (siège)
513 263 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38513263319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 263 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juin 2009
Siège social
QUARTIER BARBANE, 05000, PELLEAUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

Acquistion, administration et gestion de tous biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

JB

JOFFREY BOMBAIL

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

CB

CELIA BOMBAIL

Autre

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

VB

VINCENT BOMBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

CC

CATHERINE CREVISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 PELLEAUTIERSiègeActif

    513 263 319 00016 · ouvert le 11 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de NOISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-05-11

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2009

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 513 263 319. Le SIRET de son siège social est 513 263 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513263319.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par VINCENT BOMBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé Quartier Barbane, 05000 Pelleautier.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Pelleautier

Toutes les entreprises à Pelleautier