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NOISETTE

Active
Siren792 430 761SCI62690 CAMBLIGNEULCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 430 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Villers-Chatel, 62690 Cambligneul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
792 430 761
SIRET (siège)
792 430 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96792430761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 430 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
80 RUE DE VILLERS-CHATEL, 62690, CAMBLIGNEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

Immobilier achat vente exploitation de tout immeuble

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

DC

DAVID CARLIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

SR

SEBASTIEN RAYE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 CAMBLIGNEULSiègeActif

    792 430 761 00017 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-03-26

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 792 430 761. Le SIRET de son siège social est 792 430 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792430761.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par DAVID CARLIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 80 rue de Villers-Chatel, 62690 Cambligneul.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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