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NOISETTE

Active
Siren931 683 155Société civile59570 Saint-WaastCréée le 05 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

NOISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifiée par le SIREN 931 683 155. Elle est domiciliée 39 RUE du Pissotiau, 59570 Saint-Waast. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LUC NOISETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
931 683 155
SIRET (siège)
931 683 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06931683155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 683 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 août 2024
Siège social
39 RUE du Pissotiau, 59570, Saint-Waast
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

La société a pour objet : - toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - ainsi que toute activité réputée agricole au sens de de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOISETTE

EN

ERIC NOISETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

LN

LUC NOISETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 Saint-WaastSiègeActif

    931 683 155 00010 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de NOISETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Noisette, Luc Edouard Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Noisette, Eric Gaston Louis

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-02 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 931 683 155. Le SIRET de son siège social est 931 683 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931683155.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par LUC NOISETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 39 RUE du Pissotiau, 59570 Saint-Waast.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.