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NOISETTE

Active
Siren944 331 511SCI13220 Châteauneuf-les-MartiguesCréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 331 511. Elle est domiciliée 8 AV de la Moute, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane ANSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
944 331 511
SIRET (siège)
944 331 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32944331511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 331 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2025
Siège social
8 AV de la Moute, 13220, Châteauneuf-les-Martigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

l'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la Société ou que la Société se propose d'acquérir ; la recherche, puis l'étude de tous projets pouvant intéresser la Société en vue d'une prise de participation, par voie de création de sociétés nouvelles, ou par voie d'acquisition de parts ou actions de sociétés existantes, ou encore par tout autre procédé et la gestion desdites participations ; la détention et la gestion de titres, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers de placements ; Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

SA

Stéphane ANSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

T

TC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 Châteauneuf-les-MartiguesSiègeActif

    944 331 511 00013 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2025-05-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 944 331 511. Le SIRET de son siège social est 944 331 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32944331511.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par Stéphane ANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 8 AV de la Moute, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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