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NOISETTE

Active
Siren953 965 142SAS75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 965 142, NOISETTE est une SAS créée le 4 juillet 2023. Elle est domiciliée 35 RUE de l'Orillon, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par ETIENNE LEGRAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
953 965 142
SIRET (siège)
953 965 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66953965142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 965 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
35 RUE de l'Orillon, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, buvette, brasserie, bistrot, restaurant, vente à emporter.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

EL

ETIENNE LEGRAND

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    953 965 142 00011 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 953 965 142. Le SIRET de son siège social est 953 965 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66953965142.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par ETIENNE LEGRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 35 RUE de l'Orillon, 75011 Paris 11e Arrondissement.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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