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NOISETTE

Active
Siren984 899 989SAS59530 BeaudigniesCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 899 989, NOISETTE est une SAS créée le 29 février 2024. Son siège social est situé 4 RTE de Capelle, 59530 Beaudignies. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre NOISETTE, président de sas.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
984 899 989
SIRET (siège)
984 899 989 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51984899989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 899 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
29 février 2024
Siège social
4 RTE de Capelle, 59530, Beaudignies
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOISETTE

sas-noisette.frp06 99 98 42 83contact@sas-noisette.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOISETTE

Travaux de démolition, de terrassement sans construction d'ouvrage.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

PN

Pierre NOISETTE

Président de SAS

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59530 BeaudigniesSiègeActif

    984 899 989 00011 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4311Z

Documents juridiques de NOISETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 984 899 989. Le SIRET de son siège social est 984 899 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984899989.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par Pierre NOISETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 4 RTE de Capelle, 59530 Beaudignies.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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