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NOISETTE

Active
Siren990 905 887SAS89330 Saint-Julien-du-SaultCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOISETTE est une SAS immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 905 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Fontaine, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D. Elle est dirigée par Amina IFRAH, président de sas.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
990 905 887
SIRET (siège)
990 905 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92990905887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 905 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
11 RUE de la Fontaine, 89330, Saint-Julien-du-Sault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

La fabrication artisanale et la vente de desserts, pâtisseries, viennoiseries, produits salés et toutes autres préparations culinaires.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

AI

Amina IFRAH

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 Saint-Julien-du-SaultSiègeActif

    990 905 887 00016 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de NOISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 990 905 887. Le SIRET de son siège social est 990 905 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92990905887.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par Amina IFRAH, président de sas.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 11 RUE de la Fontaine, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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