NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOISETTES est une SCI immatriculée le 24 février 2020 sous le numéro SIREN 881 842 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TUFAN KOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOISETTES
INSEE- Dénomination
- NOISETTES
- SIREN
- 881 842 082
- SIRET (siège)
- 881 842 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56881842082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 842 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 49 AV DU PDT J FITZGERALD KENNEDY, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOISETTES
Location, Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOISETTES
INSEEÉtablissements de NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeFermé
881 842 082 00011 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOISETTES
INPIComptes annuels de NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOISETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de NOISETTES ?
Le numéro SIREN de NOISETTES est 881 842 082. Le SIRET de son siège social est 881 842 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56881842082.
Qui dirige NOISETTES ?
NOISETTES est dirigée par TUFAN KOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOISETTES ?
Le siège social de NOISETTES est situé 49 av du Pdt J Fitzgerald Kennedy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTES.
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