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NOISETTES

Active
Siren922 281 647SCI77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 281 647, NOISETTES est une SCI créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 7 Cour de l'Abbaye, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE Pagny en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOISETTES

Dénomination
NOISETTES
SIREN
922 281 647
SIRET (siège)
922 281 647 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75922281647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 281 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
7 COUR DE L'ABBAYE, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTES

Acquisition, vente exceptionnelle, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles mise en valeur de tous immeubles, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non

Finances de NOISETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTES

LL

LEOPOLDINE Le Parc

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

EP

ETIENNE Pagny

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de NOISETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    922 281 647 00011 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOISETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur NOISETTES

Quel est le numéro SIREN de NOISETTES ?

Le numéro SIREN de NOISETTES est 922 281 647. Le SIRET de son siège social est 922 281 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75922281647.

Qui dirige NOISETTES ?

NOISETTES est dirigée par ETIENNE Pagny, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISETTES ?

Le siège social de NOISETTES est situé 7 Cour de l'Abbaye, 77400 Lagny-sur-Marne.

NOISETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTES.

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