NOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOJA est une SARL immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 521 518. Son siège social est situé 5 B rue du Vernat, 71380 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de NOJA
INSEE- Dénomination
- NOJA
- SIREN
- 489 521 518
- SIRET (siège)
- 489 521 518 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86489521518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 521 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 5 B RUE DU VERNAT, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOJA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOJA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeFermé
489 521 518 00014 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de NOJA
INPIComptes annuels de NOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOJA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOJA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2011. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOJA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 février 2025 · N° 23/09109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOJA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur NOJA
Quel est le numéro SIREN de NOJA ?
Le numéro SIREN de NOJA est 489 521 518. Le SIRET de son siège social est 489 521 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489521518.
Où se situe le siège social de NOJA ?
Le siège social de NOJA est situé 5 B rue du Vernat, 71380 Saint-Marcel.
NOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOJA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOJA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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