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502 999 196

Active
Siren502 999 196Entrepreneur individuel FORT-DE-FRANCECréée le 01 décembre 2007

9492Z · Activités des organisations politiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 502 999 196

Dénomination
502 999 196
SIREN
502 999 196
SIRET (siège)
502 999 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28502999196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 999 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9492Z - Activités des organisations politiques
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 999 196

Activités des organisations politiques

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Dirigeants et représentants de 502 999 196

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 999 196

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FORT-DE-FRANCESiègeActif

    502 999 196 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 9492Z

Conformité de 502 999 196

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 999 196. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 502 999 196 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 999 196

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

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