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NOLIVIER

Active
Siren919 095 307SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOLIVIER est une SCI immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 095 307. Son siège social est situé zone Industrielle de Jarry C/o Plomberie Zac de la Grande Voie, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDDRIC LAFOSSE-MARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOLIVIER

Dénomination
NOLIVIER
SIREN
919 095 307
SIRET (siège)
919 095 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17919095307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 095 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY C/O PLOMBERIE ZAC DE LA GRANDE VOIE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOLIVIER

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de NOLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOLIVIER

C

COCOTTE 2005

Autre

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

S

SCI CALIFORNIE 2003

Autre

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

CL

CEDDRIC LAFOSSE-MARIN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

GL

GILLES LAFOSSE-MARIN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de NOLIVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    919 095 307 00014 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOLIVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOLIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOLIVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOLIVIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00237

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00235

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.484

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOLIVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-19

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur NOLIVIER

Quel est le numéro SIREN de NOLIVIER ?

Le numéro SIREN de NOLIVIER est 919 095 307. Le SIRET de son siège social est 919 095 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17919095307.

Qui dirige NOLIVIER ?

NOLIVIER est dirigée par CEDDRIC LAFOSSE-MARIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOLIVIER ?

Le siège social de NOLIVIER est situé zone Industrielle de Jarry C/o Plomberie Zac de la Grande Voie, 97122 Baie-Mahault.

NOLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, NOLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOLIVIER.

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