NOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOLLET est une SAS immatriculée le 26 août 2019 sous le numéro SIREN 853 325 819. Son siège social est situé 1 RUE Gustave Eiffel, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. La direction est assurée par MOHAMED MAMOUNI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOLLET
INSEE- Dénomination
- NOLLET
- SIREN
- 853 325 819
- SIRET (siège)
- 853 325 819 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR29853325819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 325 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 26 août 2019
- Siège social
- 1 RUE Gustave Eiffel, 91420, Morangis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOLLET
Location de matériel de chantier et exploitation de terrain nu.transport de personne n'excedant pas 9 places, conducteur compris.
Finances de NOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOLLET
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2023 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOLLET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91420 MorangisSiègeActif
853 325 819 00037 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 4932Z
- 91130 Ris-OrangisFermé
853 325 819 00029 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4939A
- 91170 Viry-ChâtillonFermé
853 325 819 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 7732Z
Documents juridiques de NOLLET
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOLLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOLLET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2026, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOLLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025001346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/09666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/52827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024072877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/59106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOLLET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2026, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : MAMOUNI Mohamed
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : ATIR Inès, Fatma
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : MAMOUNI Mohamed
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : ATIR Ines, Fatma
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 26 août 2019
Marques déposées par NOLLET
INPINOLLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeKing Valet
N° 4961922 · Déposée le 15 mai 2023 · Marque verbale
Classe 39 · valable jusqu’au 15 mai 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOLLET
Quel est le numéro SIREN de NOLLET ?
Le numéro SIREN de NOLLET est 853 325 819. Le SIRET de son siège social est 853 325 819 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29853325819.
Qui dirige NOLLET ?
NOLLET est dirigée par MOHAMED MAMOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de NOLLET ?
Le siège social de NOLLET est situé 1 RUE Gustave Eiffel, 91420 Morangis.
NOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, NOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOLLET est-elle en procédure collective ?
Oui. NOLLET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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