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951 851 377

Active
Siren951 851 377Entrepreneur individuel FondamenteCréée le 24 avril 2023

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 851 377

Dénomination
951 851 377
SIREN
951 851 377
SIRET (siège)
951 851 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49951851377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 851 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
24 avril 2023
Siège social
Fondamente
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 851 377

SCULPTURE SUR BOIS CREATION DE SCULPTURE DECORATIVE ET USTENSILE DE CUISINE

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Dirigeants et représentants de 951 851 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 851 377

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FondamenteSiègeActif

    951 851 377 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 951 851 377

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de 951 851 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 851 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 851 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 851 377

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

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