NOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 688 059, NOLY est une SCI créée le 27 août 2007. Son siège social est situé 3 Sq des Roches, 49340 Vezins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DEBELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOLY
INSEE- Dénomination
- NOLY
- SIREN
- 499 688 059
- SIRET (siège)
- 499 688 059 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96499688059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 688 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 3 SQ DES ROCHES, 49340, VEZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOLY
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de NOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOLY
INSEEÉtablissements de NOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49340 VEZINSSiègeActif
499 688 059 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOLY
INPIComptes annuels de NOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur NOLY
Quel est le numéro SIREN de NOLY ?
Le numéro SIREN de NOLY est 499 688 059. Le SIRET de son siège social est 499 688 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499688059.
Qui dirige NOLY ?
NOLY est dirigée par ALAIN DEBELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOLY ?
Le siège social de NOLY est situé 3 Sq des Roches, 49340 Vezins.
NOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOLY.
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