NOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 914 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Escoubet, 32800 Eauze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELODY BAHADERIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOLY
INSEE- Dénomination
- NOLY
- SIREN
- 911 914 315
- SIRET (siège)
- 911 914 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62911914315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 914 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- LD ESCOUBET, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOLY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propreté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de NOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOLY
INSEEDOMAINE D'ESCOUBET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans
Établissements de NOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
911 914 315 00013 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-03-17
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur NOLY
Quel est le numéro SIREN de NOLY ?
Le numéro SIREN de NOLY est 911 914 315. Le SIRET de son siège social est 911 914 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62911914315.
Qui dirige NOLY ?
NOLY est dirigée par ELODY BAHADERIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOLY ?
Le siège social de NOLY est situé Ld Escoubet, 32800 Eauze.
NOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOLY.
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