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NOLY CT

Fermée
Siren447 976 226SCI71250 SAINTE-CECILERadiée le 29 mai 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

NOLY CT est une SCI immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 976 226. Son siège social est situé LES BROSSES Les Brosses, 71250 Sainte-Cecile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY NOLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise. NOLY CT a été radiée le 29 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOLY CT

Dénomination
NOLY CT
SIREN
447 976 226
SIRET (siège)
447 976 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92447976226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 976 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2003
Date de radiation
29 mai 2026
Siège social
LES BROSSES Les Brosses, 71250, SAINTE-CECILE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOLY CT

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Finances de NOLY CT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOLY CT

Anciens dirigeants (1)

NN

n'est plus gérant. NOLY Christophe nom d'usage : NOLY devient liquidateur N0LY

N0LY Christophe nom d'usage · de mars 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOLY CT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71250 SAINTE-CECILESiègeFermé

    447 976 226 00012 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOLY CT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOLY CT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLY CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOLY CT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOLY CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOLY CT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOLY CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOLY CT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    N0LY Christophe nom d'usage : N0LY n'est plus gérant. NOLY Christophe nom d'usage : NOLY devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur NOLY CT

Quel est le numéro SIREN de NOLY CT ?

Le numéro SIREN de NOLY CT est 447 976 226. Le SIRET de son siège social est 447 976 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447976226.

Qui dirige NOLY CT ?

NOLY CT est dirigée par THIERRY NOLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOLY CT ?

Le siège social de NOLY CT est situé LES BROSSES Les Brosses, 71250 Sainte-Cecile.

NOLY CT est-elle toujours en activité ?

Non, NOLY CT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.

NOLY CT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOLY CT.