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NOLY SEBASTIEN

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Siren751 981 440Entrepreneur individuel71250 CLUNYCréée le 16 mai 2012

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

NOLY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 981 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lamartine, 71250 Cluny. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de NOLY SEBASTIEN

Dénomination
NOLY SEBASTIEN
SIREN
751 981 440
SIRET (siège)
751 981 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06751981440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 981 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
16 mai 2012
Siège social
10 RUE LAMARTINE, 71250, CLUNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOLY SEBASTIEN

bazar, articles de fumeur, bimbeloterie, vaisselle et articles cadeaux, auquel est anexée la gérance d'un débit de tabac

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Établissements de NOLY SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeFermé

    751 981 440 00017 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 4778C

Documents juridiques de NOLY SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Conformité de NOLY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOLY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2016. Clôturée le 26 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOLY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOLY SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur NOLY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de NOLY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de NOLY SEBASTIEN est 751 981 440. Le SIRET de son siège social est 751 981 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751981440.

Où se situe le siège social de NOLY SEBASTIEN ?

Le siège social de NOLY SEBASTIEN est situé 10 rue Lamartine, 71250 Cluny.

NOLY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOLY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOLY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOLY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.