NOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 827 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Clément Ader, Parc du Bois Cesbron, Bâtiment A, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOM
INSEE- Dénomination
- NOM
- SIREN
- 823 827 266
- SIRET (siège)
- 823 827 266 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR89823827266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 827 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 1 RUE Clément Ader, Parc du Bois Cesbron, Bâtiment A, 44700, Orvault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la SCI serait, ou deviendrait, ultérieurement propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de NOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOM
INSEEBODACCNOGA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Fabrice Jean Paul nom d'usage : GENDRON GENDRON
Gérant · de novembre 2016 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
823 827 266 00037 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
- 31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLEFermé
823 827 266 00011 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
- 31130 Quint-FonsegrivesFermé
823 827 266 00029 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-16
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur NOM
Quel est le numéro SIREN de NOM ?
Le numéro SIREN de NOM est 823 827 266. Le SIRET de son siège social est 823 827 266 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823827266.
Qui dirige NOM ?
NOM est dirigée par NOGA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NOM ?
Le siège social de NOM est situé 1 RUE Clément Ader, Parc du Bois Cesbron, Bâtiment A, 44700 Orvault.
NOM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOM.
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