NOM DE CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOM DE CODE est une SARL immatriculée le 8 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 113 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Francois Arago, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par YAZAN MANSOUR, gérant.
Fiche d'identité de NOM DE CODE
INSEE- Dénomination
- NOM DE CODE
- SIREN
- 911 113 876
- SIRET (siège)
- 911 113 876 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77911113876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 113 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- 100 RUE FRANCOIS ARAGO, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOM DE CODE
Le commerce d'habillement et accessoires de mode, de bijoux fantaisie de tous types, sacs, chapeaux, chaussures au détail, en gros, demi-gros, en import-export
Finances de NOM DE CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOM DE CODE
INSEEÉtablissements de NOM DE CODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
911 113 876 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NOM DE CODE
INPIComptes annuels de NOM DE CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOM DE CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOM DE CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOM DE CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOM DE CODE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/07406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/15083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOM DE CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOM DE CODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur NOM DE CODE
Quel est le numéro SIREN de NOM DE CODE ?
Le numéro SIREN de NOM DE CODE est 911 113 876. Le SIRET de son siège social est 911 113 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77911113876.
Qui dirige NOM DE CODE ?
NOM DE CODE est dirigée par YAZAN MANSOUR, gérant.
Où se situe le siège social de NOM DE CODE ?
Le siège social de NOM DE CODE est situé 100 rue Francois Arago, 97200 Fort-de-France.
NOM DE CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOM DE CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOM DE CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOM DE CODE.
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