NOMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
NOMA est une SCI immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 468 744. Elle est domiciliée 5 B SEN 5 bis sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE SURGET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.
Fiche d'identité de NOMA
INSEE- Dénomination
- NOMA
- SIREN
- 802 468 744
- SIRET (siège)
- 802 468 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07802468744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 468 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2014
- Date de radiation
- 31 décembre 2021
- Siège social
- 5 B SEN 5 bis sente des Bulins, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOMA
Acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles et généralement toutes opérations se rapportant à cet objet.
Finances de NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA
INSEEFINANCIERE MAZZOLI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans
Établissements de NOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeFermé
802 468 744 00015 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOMA
INPIComptes annuels de NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-13
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2021
Questions fréquentes sur NOMA
Quel est le numéro SIREN de NOMA ?
Le numéro SIREN de NOMA est 802 468 744. Le SIRET de son siège social est 802 468 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07802468744.
Qui dirige NOMA ?
NOMA est dirigée par MONIQUE SURGET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMA ?
Le siège social de NOMA est situé 5 B SEN 5 bis sente des Bulins, 76130 Mont-Saint-Aignan.
NOMA est-elle toujours en activité ?
Non, NOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.
NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.
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