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NOMA

Active
Siren811 547 074Société civile30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
495 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 547 074. Elle est domiciliée RTE DE SAINT-PAULET DE CAISSON Route de Saint Paulet de Caisson, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. SEBASTIEN VENTAJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
811 547 074
SIRET (siège)
811 547 074 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16811547074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 547 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
495 202 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 mai 2015
Siège social
RTE DE SAINT-PAULET DE CAISSON Route de Saint Paulet de Caisson, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

La détention de titre et la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

S

SARL "VENTAJOL"

Autre

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

SV

SEBASTIEN VENTAJOL

Gérant

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    811 547 074 00013 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-05

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 811 547 074. Le SIRET de son siège social est 811 547 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811547074.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par SEBASTIEN VENTAJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé RTE DE SAINT-PAULET DE CAISSON Route de Saint Paulet de Caisson, 30130 Pont-Saint-Esprit.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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