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NOMA

Active
Siren832 729 776SCI38520 LES DEUX ALPESCréée le 16 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 729 776. Elle est domiciliée 9 Che de la Sea Mont de Lans, 38520 Les Deux Alpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORA MANSOURI, gérant.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
832 729 776
SIRET (siège)
832 729 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27832729776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 729 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
9 CHE DE LA SEA MONT DE LANS, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location autrement d'immeubles, la propriété, l'administration et la gestion de parts de société civile immobilière.

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

NM

NORA MANSOURI

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

MP

MARIANNE PASSARD

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    832 729 776 00019 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-09

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 832 729 776. Le SIRET de son siège social est 832 729 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27832729776.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par NORA MANSOURI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 9 Che de la Sea Mont de Lans, 38520 Les Deux Alpes.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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