NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,7 k€
- Effectif
- Non publié
NOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 035 073. Son siège social est situé 162 A rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BENEDICTE Narcy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMA
INSEE- Dénomination
- NOMA
- SIREN
- 834 035 073
- SIRET (siège)
- 834 035 073 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28834035073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 035 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 670 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 162 A RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers, la vente de tout immeuble et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 27 rue de Bretagne 75003.
Finances de NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA
INSEENOTA BENE
Autre
Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeActif
834 035 073 00016 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOMA
INPIComptes annuels de NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-15 · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 15 décembre 2017
Questions fréquentes sur NOMA
Quel est le numéro SIREN de NOMA ?
Le numéro SIREN de NOMA est 834 035 073. Le SIRET de son siège social est 834 035 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28834035073.
Qui dirige NOMA ?
NOMA est dirigée par BENEDICTE Narcy, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMA ?
Le siège social de NOMA est situé 162 A rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.
NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.
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