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NOMA

Active
Siren882 321 938SARL38660 LE TOUVETCréée le 10 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une SARL immatriculée le 10 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 321 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Che du Vivier, 38660 Le Touvet. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par PIERRE FADOUS, gérant.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
882 321 938
SIRET (siège)
882 321 938 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47882321938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 321 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
10 mars 2020
Siège social
124 CHE DU VIVIER, 38660, LE TOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOMA

Profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

PF

PIERRE FADOUS

Gérant

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

Établissements de NOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    882 321 938 00020 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 7111Z

  • 74330 SILLINGYFermé

    882 321 938 00012 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 7111Z

Documents juridiques de NOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2020

Marchés publics de NOMA

3 marchés publics ont été notifiés à NOMA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 172 k€.

  • Maîtrise d’oeuvre du rafraîssement urbain des espaces extérieurs des groupes scolaires

    COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 05 septembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    58,0 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre du rafraîchissement urbain des espaces extérieurs des groupes scolaires

    COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    57,2 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre du rafraîssement urbain des espaces extérieurs des groupes scolaires

    COMMUNE DE EPAGNY METZ-TESSY (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    57,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 882 321 938. Le SIRET de son siège social est 882 321 938 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47882321938.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par PIERRE FADOUS, gérant.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 124 Che du Vivier, 38660 Le Touvet.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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