NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMA est une SAS immatriculée le 2 août 2024 sous le numéro SIREN 931 396 527. Son siège social est situé 24 RUE Lucien Nonorgues, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Marco FEYNIE, président de sas.
Fiche d'identité de NOMA
INSEE- Dénomination
- NOMA
- SIREN
- 931 396 527
- SIRET (siège)
- 931 396 527 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27931396527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 396 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 août 2024
- Siège social
- 24 RUE Lucien Nonorgues, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOMA
La détention de parts ou d'actions de toute société ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire. La gestion des ces participations et toutes autres activités sous réserve d'être destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient une participation, notamment l'acquisition, la vente et la location d'immeubles, destinés à être loués aux sociétés dans lesquelles la société détient une prise de participation, directement ou par la détention de titres de sociétés à prépondérance immobilière.
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Finances de NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA
INSEEÉtablissements de NOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
931 396 527 00026 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6430Z
- 31000 ToulouseFermé
931 396 527 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NOMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2024
Questions fréquentes sur NOMA
Quel est le numéro SIREN de NOMA ?
Le numéro SIREN de NOMA est 931 396 527. Le SIRET de son siège social est 931 396 527 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27931396527.
Qui dirige NOMA ?
NOMA est dirigée par Marco FEYNIE, président de sas.
Où se situe le siège social de NOMA ?
Le siège social de NOMA est situé 24 RUE Lucien Nonorgues, 31500 Toulouse.
NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.
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