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NOMA

Active
Siren934 090 853SARL57230 HanvillerCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 090 853, NOMA est une SARL créée le 11 octobre 2024. Elle est domiciliée 41 RUE du Kump, 57230 Hanviller. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SCHAAFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
934 090 853
SIRET (siège)
934 090 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92934090853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 090 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
41 RUE du Kump, 57230, Hanviller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

La location de véhicules, ou toutes activités connexes, Transports de voyageurs par taxi, Exploitation de véhicules de tourismes avec chauffeur, La location et la vente de matériel, produits, outillages, vêtements et matériaux se rapportant aux activités de la société et de tout matériel non règlementé par tout moyen Toute prestation de service en rapport avec la formation, l'enseignement, les conseils aux activités pratiqués par la société

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

BS

BERNARD SCHAAFF

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

MC

MELANIE CORDARY

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57230 HanvillerSiègeActif

    934 090 853 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 934 090 853. Le SIRET de son siège social est 934 090 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92934090853.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par BERNARD SCHAAFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 41 RUE du Kump, 57230 Hanviller.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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