NOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 681 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 177 537, NOMA est une SAS créée le 21 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 La Mare Aubier, 44130 Fay-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Mathieu HEREL, président de sas.
Fiche d'identité de NOMA
INSEE- Dénomination
- NOMA
- SIREN
- 941 177 537
- SIRET (siège)
- 941 177 537 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72941177537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 177 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 680 680 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 8 La Mare Aubier, 44130, Fay-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMA
Prise de participation, gestion et Animation de filiales
Finances de NOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA
INSEEÉtablissements de NOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 Fay-de-BretagneSiègeActif
941 177 537 00011 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de NOMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMA
INPINOMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de NOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/56027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur NOMA
Quel est le numéro SIREN de NOMA ?
Le numéro SIREN de NOMA est 941 177 537. Le SIRET de son siège social est 941 177 537 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72941177537.
Qui dirige NOMA ?
NOMA est dirigée par Mathieu HEREL, président de sas.
Où se situe le siège social de NOMA ?
Le siège social de NOMA est situé 8 La Mare Aubier, 44130 Fay-de-Bretagne.
NOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.
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