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NOMA

Active
Siren977 767 813Société civile84300 CavaillonCréée le 24 juillet 2023

6630Z · Gestion de fonds

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 767 813, NOMA est une société civile créée le 24 juillet 2023. Son siège social est situé 29 Tra de l'Oli Cavare, 84300 Cavaillon. NOMA relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). NANS HAFSAOUI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
977 767 813
SIRET (siège)
977 767 813 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74977767813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 767 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
52 951 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
29 TRA DE L'OLI CAVARE, 84300, Cavaillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés civiles ou commerciales, sous toutes ses formes. La réalisation de toute opération financière y compris immobilière, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise. L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tout placement tel que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

NH

NANS HAFSAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

CM

CHLOE MAZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CavaillonSiègeActif

    977 767 813 00016 · ouvert le 17 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-24 · Début d'activité : 2023-06-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 977 767 813. Le SIRET de son siège social est 977 767 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74977767813.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par NANS HAFSAOUI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 29 Tra de l'Oli Cavare, 84300 Cavaillon.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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