CheckersLiquidations

NOMA

Active
Siren982 432 957SCI74110 MorzineCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 432 957. Son siège social est situé 78 RTE de la combe à zore, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Delphine PASSAQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
982 432 957
SIRET (siège)
982 432 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55982432957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 432 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
78 RTE de la combe à zore, 74110, Morzine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

-l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - à titre exceptionnel, la vente des actifs immobiliers de la société.

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

DP

Delphine PASSAQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

NV

Noé VULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

MV

Martin VULLIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MorzineSiègeActif

    982 432 957 00016 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 982 432 957. Le SIRET de son siège social est 982 432 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55982432957.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par Delphine PASSAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 78 RTE de la combe à zore, 74110 Morzine.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Morzine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morzine

Entreprises du même secteur à Morzine

Entreprises à Morzine

Toutes les entreprises à Morzine