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NOMA

Active
Siren999 775 570SAS83390 Pierrefeu-du-VarCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une SAS immatriculée le 19 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 775 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Côme Monier, 83390 Pierrefeu-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Julien LAFONTAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
999 775 570
SIRET (siège)
999 775 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04999775570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 775 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
29 RUE Côme Monier, 83390, Pierrefeu-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

La prise d'intérêts ou de participation par voie d'apports, d'échanges, d'acquisitions, de donation ou par tout moyen dans toutes sociétés, constituées ou à constituer, en France ou à l'étranger, La gestion des titres de participation reçus en apport ou acquis par la société, L'exercice de tout mandat social et la réalisation de toutes prestations de services administratives, juridiques, comptables, financières ou mobilières au profit de toute société filiale ainsi que toutes activités annexes ou complémentaires et notamment de conseils pouvant s'y rapporter, La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

JL

Julien LAFONTAINE

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 Pierrefeu-du-VarSiègeActif

    999 775 570 00016 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de NOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 999 775 570. Le SIRET de son siège social est 999 775 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04999775570.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par Julien LAFONTAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 29 RUE Côme Monier, 83390 Pierrefeu-du-Var.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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