NOMA II
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
NOMA II est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 792 764 508. Elle est domiciliée zone Industrielle Degrad Cannes, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BIENVILLE, autre.
Fiche d'identité de NOMA II
INSEE- Dénomination
- NOMA II
- SIREN
- 792 764 508
- SIRET (siège)
- 792 764 508 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06792764508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 764 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DEGRAD CANNES, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMA II
L'acquisition de terrain à bâtir, l'aménagement et la construction d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NOMA II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMA II
INSEEBODACCSCCV MOMA
Autre
Anciens dirigeants (2)
nomination du Liquidateur · de novembre 2021 à mars 2023
MILLET
gérant · de juin 2013 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOMA II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
792 764 508 00018 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de NOMA II
INPIConformité de NOMA II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMA II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOMA II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
nomination du Liquidateur : Millet, Mathieu Jean Marie ; modification du Gérant Millet, Mathieu, Jean, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-25
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur NOMA II
Quel est le numéro SIREN de NOMA II ?
Le numéro SIREN de NOMA II est 792 764 508. Le SIRET de son siège social est 792 764 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792764508.
Qui dirige NOMA II ?
NOMA II est dirigée par MARIE-FRANCOISE BIENVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMA II ?
Le siège social de NOMA II est situé zone Industrielle Degrad Cannes, 97354 Remire-Montjoly.
NOMA II est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMA II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA II.
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