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NOMA II

Active
Siren792 764 508Société civile97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 06 juin 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

NOMA II est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2013, identifiée par le SIREN 792 764 508. Elle est domiciliée zone Industrielle Degrad Cannes, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BIENVILLE, autre.

Fiche d'identité de NOMA II

Dénomination
NOMA II
SIREN
792 764 508
SIRET (siège)
792 764 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06792764508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 764 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juin 2013
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DEGRAD CANNES, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA II

L'acquisition de terrain à bâtir, l'aménagement et la construction d'immeubles

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Finances de NOMA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOMA II

S

SCCV MOMA

Autre

Anciens dirigeants (2)

MM

Mathieu Jean Marie Millet,

nomination du Liquidateur · de novembre 2021 à mars 2023

M

MILLET

gérant · de juin 2013 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    792 764 508 00018 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOMA II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Conformité de NOMA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOMA II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    nomination du Liquidateur : Millet, Mathieu Jean Marie ; modification du Gérant Millet, Mathieu, Jean, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur NOMA II

Quel est le numéro SIREN de NOMA II ?

Le numéro SIREN de NOMA II est 792 764 508. Le SIRET de son siège social est 792 764 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792764508.

Qui dirige NOMA II ?

NOMA II est dirigée par MARIE-FRANCOISE BIENVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA II ?

Le siège social de NOMA II est situé zone Industrielle Degrad Cannes, 97354 Remire-Montjoly.

NOMA II est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA II.