Nomaban SAS

Objet social de Nomaban SAS

La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger l'exercice, en qualité d'agent dûment enregistré, d'activités pour le compte de prestataires de services de paiement agréés au sens de la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2) et du Code monétaire et financier, incluant notamment la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de paiement pour le compte de clients d'un prestataire de services de paiement agréé, la promotion, la distribution et la mise à disposition de services de paiement, la gestion de comptes de paiement et de portefeuilles électroniques multi-devises, la collecte, la vérification et le traitement d'informations clients dans le cadre des obligations de vigilance, la participation à la digitalisation et à l'interconnexion des paiements transfrontaliers entre la zone euro, les zones monétaires africaines et, plus largement, l'ensemble des régions du monde, en vue de faciliter la circulation sécurisée des flux financiers internationaux dans un cadre conforme aux réglementations nationales et internationales. Le courtage en opérations de banque et en services de paiement. La conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de solutions technologiques liées aux paiements numériques, à la monnaie électronique, au change et à la conformité réglementaire, notamment la création, l'intégration et la maintenance de plateformes logicielles, d'API et d'infrastructures de paiement, la mise à disposition de solutions de signature électronique, d'authentification et d'archivage numérique certifié, la gestion de systèmes d'interopérabilité entre infrastructures de paiement internationales. La réalisation d'opérations de change et la gestion de la liquidité multidevises, en partenariat avec des établissements financiers agréés, incluant la conversion et le règlement entre devises locales et internationales, la compensation interbancaire et le règlement de positions multidevises, la fourniture de services de couverture et d'optimisation de change pour les entreprises opérant à l'international. La fourniture de services de conformité et de reporting réglementaire, notamment la collecte et la vérification des informations clients et bénéficiaires effectifs, la surveillance des transactions et la détection d'activités suspectes, la production et la transmission de rapports aux autorités compétentes, dont l'ACPR, la BEAC, la COBAC et la BCEAO. La gestion, la protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle et technologique du groupe Nomaban, incluant les marques, brevets, logiciels, algorithmes, bases de données et noms de domaine, la concession de licences d'exploitation à ses filiales et partenaires, la maintenance et l'évolution des solutions techniques utilisées dans le cadre des services financiers du groupe. La fourniture de services de conseil, d'assistance et de formation dans les domaines de la monétique, des paiements électroniques, du change, de la conformité réglementaire, de la cybersécurité et de la digitalisation des flux financiers. La détention et la gestion de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires, notamment dans les secteurs des paiements, du change et de la fintech. La supervision et la coordination des activités du groupe Nomaban, incluant la gestion financière, opérationnelle, technologique et réglementaire de ses filiales régionales. La Société est autorisée, pour les besoins exclusifs de la gestion et de la couverture de ses propres risques financiers, ainsi que ceux de ses filiales ou sociétés liées, à conclure avec des établissements de crédit ou des prestataires de services d'investissement agréés, tous contrats et instruments financiers ayant pour objet la couverture du risque de change, notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats à terme de change, options de change, swaps de change, non-deliverable forwards et autres instruments de couverture équivalents. Ces opérations ne pourront en aucun cas être réalisées à titre de prestation de services pour des tiers, ni avoir pour objet l'exercice d'une activité de négociation ou de spéculation pour compte de tiers au sens de la réglementation applicable aux services d'investissement. Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus, ou à tout objet similaire ou connexe, ou encore contribuer à la réalisation de cet objet.