NOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOMAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 303 140. Son siège social est situé 125 av Pasteur 125-127, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de NOMAD
INSEE- Dénomination
- NOMAD
- SIREN
- 488 303 140
- SIRET (siège)
- 488 303 140 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09488303140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 303 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 janvier 2006
- Siège social
- 125 AV PASTEUR 125-127, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOMAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
488 303 140 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5610C
Documents juridiques de NOMAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07809
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07808
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.089
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.087
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.086
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Décision du 17 février 2021 · N° 18/08364
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Décision du 17 février 2021 · N° 18/08362
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Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2006
Questions fréquentes sur NOMAD
Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?
Le numéro SIREN de NOMAD est 488 303 140. Le SIRET de son siège social est 488 303 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488303140.
Où se situe le siège social de NOMAD ?
Le siège social de NOMAD est situé 125 av Pasteur 125-127, 93170 Bagnolet.
NOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.
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