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NOMAD

Active
Siren491 201 836SCI83170 VINS-SUR-CARAMYCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

NOMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 201 836. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Lot le Lac, 83170 Vins-sur-Caramy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUDON, gérant.

Fiche d'identité de NOMAD

Dénomination
NOMAD
SIREN
491 201 836
SIRET (siège)
491 201 836 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47491201836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 201 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
18 LOT LE LAC, 83170, VINS-SUR-CARAMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMAD

Achat de tout terrain ou bâtiment de toute nature en tout ou en partie construction ou amélioration de tout bâtiment D habitation artisanal commercial agricole ou industriel et location des biens dont elle peut devenir propriétaire par voie D acquisition de construction D échange D apport ou autrement

Finances de NOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMAD

SD

SEBASTIEN DUDON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

GL

GIPSY LEFEBVRE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de NOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 VINS-SUR-CARAMYSiègeActif

    491 201 836 00013 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur NOMAD

Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?

Le numéro SIREN de NOMAD est 491 201 836. Le SIRET de son siège social est 491 201 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491201836.

Qui dirige NOMAD ?

NOMAD est dirigée par SEBASTIEN DUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMAD ?

Le siège social de NOMAD est situé 18 Lot le Lac, 83170 Vins-sur-Caramy.

NOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.

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