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NOMAD

Active
Siren508 114 774SARL74000 ANNECYCréée le 15 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 114 774, NOMAD est une SARL créée le 15 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de la Republique, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOMAD

Dénomination
NOMAD
SIREN
508 114 774
SIRET (siège)
508 114 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04508114774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 114 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 2008
Siège social
1 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMAD

Anciens dirigeants (1)

B

BENZAGOUTA

gérant · de novembre 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    508 114 774 00013 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOMAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BENZAGOUTA Bilel nom d'usage : BENZAGOUTA Bilel n'est plus gérant. MAGHRAOUI Khaled nom d'usage : MAGHRAOUI Khaled devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2008

Questions fréquentes sur NOMAD

Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?

Le numéro SIREN de NOMAD est 508 114 774. Le SIRET de son siège social est 508 114 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508114774.

Où se situe le siège social de NOMAD ?

Le siège social de NOMAD est situé 1 B rue de la Republique, 74000 Annecy.

NOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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