NOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 497 652, NOMAD est une 5202 créée le 6 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Royat Centre Commercial la Rotonde, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE LABREUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMAD
INSEE- Dénomination
- NOMAD
- SIREN
- 850 497 652
- SIRET (siège)
- 850 497 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21850497652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 497 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 1 010 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 10 AV DE ROYAT CENTRE COMMERCIAL LA ROTONDE, 63122, CEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMAD
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement, de locaux à usage professionnel, industriel, commercial ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis situés en France ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement; l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange ou apport en société.
Finances de NOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMAD
INSEEBODACCSL DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63122 CEYRATSiègeActif
850 497 652 00014 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMAD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025055132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-23.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé en nom : LABREUILLE Sophie, Catherine ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : SL DEVELOPPEMENT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-04-12
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur NOMAD
Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?
Le numéro SIREN de NOMAD est 850 497 652. Le SIRET de son siège social est 850 497 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21850497652.
Qui dirige NOMAD ?
NOMAD est dirigée par SOPHIE LABREUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMAD ?
Le siège social de NOMAD est situé 10 av de Royat Centre Commercial la Rotonde, 63122 Ceyrat.
NOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.
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