CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOMAD est une SARL immatriculée le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 598 299. Elle est domiciliée 18 RUE Émile Burgault, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Francine CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMAD

Dénomination
NOMAD
SIREN
987 598 299
SIRET (siège)
987 598 299 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40987598299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 598 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mars 2024
Siège social
18 RUE Émile Burgault, 56000, Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMAD

L'exploitation de tous fonds artisanaux et/ ou de commerce de restauration traditionnelle.

Finances de NOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMAD

FC

Francine CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

JD

José DE CARVALHO TAVARES

Gérant

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

Établissements de NOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    987 598 299 00012 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOMAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de NOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2024

Questions fréquentes sur NOMAD

Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?

Le numéro SIREN de NOMAD est 987 598 299. Le SIRET de son siège social est 987 598 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987598299.

Qui dirige NOMAD ?

NOMAD est dirigée par Francine CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMAD ?

Le siège social de NOMAD est situé 18 RUE Émile Burgault, 56000 Vannes.

NOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.