NOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMAD est une SARL immatriculée le 15 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 598 299. Elle est domiciliée 18 RUE Émile Burgault, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Francine CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOMAD
INSEE- Dénomination
- NOMAD
- SIREN
- 987 598 299
- SIRET (siège)
- 987 598 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40987598299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 598 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 18 RUE Émile Burgault, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMAD
L'exploitation de tous fonds artisanaux et/ ou de commerce de restauration traditionnelle.
Finances de NOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMAD
INSEEÉtablissements de NOMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VannesSiègeActif
987 598 299 00012 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de NOMAD
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/16662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025055132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00416
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-23.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08365
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 février 2021 · N° 18/08362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-16.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur NOMAD
Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?
Le numéro SIREN de NOMAD est 987 598 299. Le SIRET de son siège social est 987 598 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987598299.
Qui dirige NOMAD ?
NOMAD est dirigée par Francine CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMAD ?
Le siège social de NOMAD est situé 18 RUE Émile Burgault, 56000 Vannes.
NOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.
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