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NOMADE

Active
Siren494 399 462Société étrangère06320 CAP-D'AILCréée le 02 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOMADE est une société étrangère immatriculée le 2 septembre 2001 sous le numéro SIREN 494 399 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Winston Churchill, 06320 Cap-d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de NOMADE

Dénomination
NOMADE
SIREN
494 399 462
SIRET (siège)
494 399 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13494399462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 399 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 2001
Siège social
12 AV WINSTON CHURCHILL, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMADE

Location de logements

Finances de NOMADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOMADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    494 399 462 00014 · ouvert le 02 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOMADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOMADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMADE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2001

Questions fréquentes sur NOMADE

Quel est le numéro SIREN de NOMADE ?

Le numéro SIREN de NOMADE est 494 399 462. Le SIRET de son siège social est 494 399 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494399462.

Où se situe le siège social de NOMADE ?

Le siège social de NOMADE est situé 12 av Winston Churchill, 06320 Cap-d'Ail.

NOMADE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMADE.

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