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NOMALICE

Active
Siren914 878 558Société civile38380 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONTCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOMALICE est une société civile immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 878 558. Son siège social est situé 518 Che du Souillet, 38380 Saint-Pierre-d'Entremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT BOUCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de NOMALICE

Dénomination
NOMALICE
SIREN
914 878 558
SIRET (siège)
914 878 558 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25914878558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 878 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2022
Siège social
518 CHE DU SOUILLET, 38380, SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMALICE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de NOMALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMALICE

SB

SOPHIE BERTRAND

Autre

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

MB

MATHEO BOUCHEZ

Autre

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

HB

HUBERT BOUCHEZ

Gérant

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de NOMALICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-PIERRE-D'ENTREMONTSiègeActif

    914 878 558 00016 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOMALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMALICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMALICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur NOMALICE

Quel est le numéro SIREN de NOMALICE ?

Le numéro SIREN de NOMALICE est 914 878 558. Le SIRET de son siège social est 914 878 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25914878558.

Qui dirige NOMALICE ?

NOMALICE est dirigée par HUBERT BOUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMALICE ?

Le siège social de NOMALICE est situé 518 Che du Souillet, 38380 Saint-Pierre-d'Entremont.

NOMALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMALICE.

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