CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 047 745, NOMARY est une SCI créée le 14 avril 2017. Son siège social est situé 14 LOT CAPITORO Villa le Maquis, 20117 Cauro. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC NOMARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMARY

Dénomination
NOMARY
SIREN
829 047 745
SIRET (siège)
829 047 745 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03829047745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 047 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2017
Siège social
14 LOT CAPITORO Villa le Maquis, 20117, CAURO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOMARY

L'acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de NOMARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMARY

FN

FREDERIC NOMARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

CA

CYNTHIA ANCEAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2017) · 9 ans

Établissements de NOMARY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 20117 CAUROSiègeActif

    829 047 745 00023 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 7010Z

  • 20117 CAUROActif

    829 047 745 00015 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMARY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOMARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMARY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMARY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-04-13

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur NOMARY

Quel est le numéro SIREN de NOMARY ?

Le numéro SIREN de NOMARY est 829 047 745. Le SIRET de son siège social est 829 047 745 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03829047745.

Qui dirige NOMARY ?

NOMARY est dirigée par FREDERIC NOMARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMARY ?

Le siège social de NOMARY est situé 14 LOT CAPITORO Villa le Maquis, 20117 Cauro.

NOMARY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMARY.