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NOMATI

Active
Siren892 416 108SCI85700 SèvremontCréée le 29 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 416 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Merisiers, 85700 Sèvremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL LAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMATI

Dénomination
NOMATI
SIREN
892 416 108
SIRET (siège)
892 416 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30892416108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 416 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
5 RUE DES MERISIERS, 85700, Sèvremont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMATI

Location d'immeuble ; A titre accessoire, production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Finances de NOMATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMATI

EL

EMMANUEL LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

CR

CORINNE RAVELEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de NOMATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 SèvremontSiègeActif

    892 416 108 00017 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOMATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-29 · Début d'activité : 2020-12-14

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur NOMATI

Quel est le numéro SIREN de NOMATI ?

Le numéro SIREN de NOMATI est 892 416 108. Le SIRET de son siège social est 892 416 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30892416108.

Qui dirige NOMATI ?

NOMATI est dirigée par EMMANUEL LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMATI ?

Le siège social de NOMATI est situé 5 rue des Merisiers, 85700 Sèvremont.

NOMATI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMATI.

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