CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
642 k€
Effectif
Non publié

NOMATICA est une SA immatriculée le 27 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 163 702. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue Louis Renault, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. La direction est assurée par CHRISTOPHE CORNUEJOLS en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de NOMATICA

Dénomination
NOMATICA
SIREN
429 163 702
SIRET (siège)
429 163 702 00047
N° TVA intracommunautaire
FR30429163702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 163 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
641 782,44 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
1 RUE 1 Rue Louis Renault, 31130, Balma
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de NOMATICA

DISTRIBUTION, VENTE D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, ELECTRONIQUES, CREATION, GESTION DE SITES DE COMMERCE ELECTRONIQUE, PROGRAMMATION D'APPLICATIONS LOGICIELLES, COMMERCIALES

Finances de NOMATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMATICA

CC

CHRISTOPHE CORNUEJOLS

Directeur général

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

FL

FRANCOIS LOMBARD

Autre

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

SB

STEPHANIE BIGARIOS

Administrateur

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

AA

AGNES AUJARD

Administrateur

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

RB

ROBERT BOUSQUET

Administrateur

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

SD

SYLVAIN DONNET

Administrateur

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

JC

JEAN CHAUVET

Administrateur

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

RG

ROSELYNE GAYRARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

RR

RICHARD REY

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de NOMATICA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeFermé

    429 163 702 00047 · ouvert le 09 janvier 2000 · NAF 4791A

  • 31450 AYGUESVIVESFermé

    429 163 702 00013 · ouvert le 09 janvier 2000 · NAF 526A

  • 31670 LABEGEFermé

    429 163 702 00021 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 526A

  • 31670 LABEGEFermé

    429 163 702 00039 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 526A

Documents juridiques de NOMATICA

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOMATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMATICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMATICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMATICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Marques déposées par NOMATICA

NOMATICA est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HOMATICA

    N° 3341728 · Déposée le 17 février 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 28, 35, 38, 41 · expirée le 17 février 2015

  • HIKARI

    N° 3258882 · Déposée le 25 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 25 novembre 2013

  • NOMATICA-PRO

    N° 3239918 · Déposée le 04 août 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41 · expirée le 04 août 2013

  • HIKARI

    N° 3160791 · Déposée le 22 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 22 avril 2012

  • MAUI

    N° 3160789 · Déposée le 22 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 22 avril 2012

  • NOMADIS

    N° 3160788 · Déposée le 22 avril 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 22 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOMATICA

Quel est le numéro SIREN de NOMATICA ?

Le numéro SIREN de NOMATICA est 429 163 702. Le SIRET de son siège social est 429 163 702 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30429163702.

Qui dirige NOMATICA ?

NOMATICA est dirigée par CHRISTOPHE CORNUEJOLS, directeur général. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMATICA ?

Le siège social de NOMATICA est situé 1 RUE 1 Rue Louis Renault, 31130 Balma.

NOMATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMATICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMATICA.