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NOMATIS

Active
Siren490 642 360549992800 PUTEAUXCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOMATIS est une 5499 immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 642 360. Elle est domiciliée 14 rue Anatole France, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de NOMATIS

Dénomination
NOMATIS
SIREN
490 642 360
SIRET (siège)
490 642 360 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10490642360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 642 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 juin 2006
Siège social
14 RUE ANATOLE FRANCE, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMATIS

Anciens dirigeants (1)

AB

Abdallah modification le 18 Décembre 2007 BOUKHALFA

Liquidateur · de mars 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    490 642 360 00013 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de NOMATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : BOUKHALFA Abdallah modification le 18 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur NOMATIS

Quel est le numéro SIREN de NOMATIS ?

Le numéro SIREN de NOMATIS est 490 642 360. Le SIRET de son siège social est 490 642 360 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490642360.

Où se situe le siège social de NOMATIS ?

Le siège social de NOMATIS est situé 14 rue Anatole France, 92800 Puteaux.

NOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMATIS.

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