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NOMATLO

Active
Siren403 381 148Société civile25300 PONTARLIERCréée le 15 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

NOMATLO est une société civile immatriculée le 15 janvier 1995 sous le numéro SIREN 403 381 148. Elle est domiciliée 7 av de l'Armee de l'Est, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMATLO

Dénomination
NOMATLO
SIREN
403 381 148
SIRET (siège)
403 381 148 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71403381148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 381 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1995
Siège social
7 AV DE L'ARMEE DE L'EST, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMATLO

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A PONTARLIER PLACE SAINTE BENIGNE.

Finances de NOMATLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMATLO

GM

GERARD MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de NOMATLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    403 381 148 00010 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMATLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOMATLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMATLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMATLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMATLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMATLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMATLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMATLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1995

Questions fréquentes sur NOMATLO

Quel est le numéro SIREN de NOMATLO ?

Le numéro SIREN de NOMATLO est 403 381 148. Le SIRET de son siège social est 403 381 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403381148.

Qui dirige NOMATLO ?

NOMATLO est dirigée par GERARD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOMATLO ?

Le siège social de NOMATLO est situé 7 av de l'Armee de l'Est, 25300 Pontarlier.

NOMATLO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMATLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMATLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMATLO.

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