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NOMELTA

Active
Siren538 662 396Société civile97131 PETIT-CANALCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 662 396, NOMELTA est une société civile créée le 19 décembre 2011. Son siège social est situé Gros Cap Cz Mr Nomede Martyr Jean Luc, 97131 Petit-Canal. Son activité principale relève du code NAF 0114Z. JEAN-LUC NOMEDE-MARTYR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMELTA

Dénomination
NOMELTA
SIREN
538 662 396
SIRET (siège)
538 662 396 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83538662396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 662 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
GROS CAP CZ MR NOMEDE MARTYR JEAN LUC, 97131, PETIT-CANAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMELTA

Canne à sucre, élevage agritourisme

Finances de NOMELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMELTA

JN

JEAN-LUC NOMEDE-MARTYR

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de NOMELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97131 PETIT-CANALSiègeActif

    538 662 396 00018 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0114Z

Documents juridiques de NOMELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOMELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur NOMELTA

Quel est le numéro SIREN de NOMELTA ?

Le numéro SIREN de NOMELTA est 538 662 396. Le SIRET de son siège social est 538 662 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538662396.

Qui dirige NOMELTA ?

NOMELTA est dirigée par JEAN-LUC NOMEDE-MARTYR, gérant.

Où se situe le siège social de NOMELTA ?

Le siège social de NOMELTA est situé Gros Cap Cz Mr Nomede Martyr Jean Luc, 97131 Petit-Canal.

NOMELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMELTA.

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