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NOMEN

Active
Siren449 957 745SCI09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 10 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

NOMEN est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 957 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Gaston de Foix, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE ADER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMEN

Dénomination
NOMEN
SIREN
449 957 745
SIRET (siège)
449 957 745 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04449957745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 957 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2003
Siège social
20 RUE GASTON DE FOIX, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMEN

ACQUISITION ECHANGE APPORTS OU AUTRE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION AMENAGEMENT MISE EN LOCATION GESTION VENTE DE CES MEMES BIENS CONSTITUTION DE GARANTIES POUVANT FACILITER L'OBJET SOCIAL, PLACEMENT DE CAPITAUX, MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL.

Finances de NOMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMEN

CA

CORINNE ADER

Autre

CS

CHRISTIAN SOULIE

Autre

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif

    449 957 745 00010 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    NOMEN Conception nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant. SOULIE Pierre François nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant. SOULIE Christian Germain nom d'usage : SOULIE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur NOMEN

Quel est le numéro SIREN de NOMEN ?

Le numéro SIREN de NOMEN est 449 957 745. Le SIRET de son siège social est 449 957 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449957745.

Qui dirige NOMEN ?

NOMEN est dirigée par CORINNE ADER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMEN ?

Le siège social de NOMEN est situé 20 rue Gaston de Foix, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

NOMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMEN.

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