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NOMENCE

Active
Siren914 188 362SARL37230 FONDETTESCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 188 362. Son siège social est situé 60 rue du Petit Martigny, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HAROLD FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de NOMENCE

Dénomination
NOMENCE
SIREN
914 188 362
SIRET (siège)
914 188 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96914188362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 188 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
60 RUE DU PETIT MARTIGNY, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMENCE

Investissement immobilier locatif, donné à bail commercial ou d'habitation

Finances de NOMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMENCE

HF

HAROLD FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans

Établissements de NOMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    914 188 362 00018 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur NOMENCE

Quel est le numéro SIREN de NOMENCE ?

Le numéro SIREN de NOMENCE est 914 188 362. Le SIRET de son siège social est 914 188 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914188362.

Qui dirige NOMENCE ?

NOMENCE est dirigée par HAROLD FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de NOMENCE ?

Le siège social de NOMENCE est situé 60 rue du Petit Martigny, 37230 Fondettes.

NOMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMENCE.

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