CheckersProcédures

NOMES

Fermée
Siren832 964 589SAS66000 PERPIGNANRadiée le 31 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 964 589, NOMES est une SAS créée le 30 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Bruxelles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4622Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANTZ VIEL, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2021.

Fiche d'identité de NOMES

Dénomination
NOMES
SIREN
832 964 589
SIRET (siège)
832 964 589 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52832964589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 964 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4622Z
Date de création
30 octobre 2017
Date de radiation
31 mars 2021
Siège social
AV DE BRUXELLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOMES

Création et entretien d'espaces verts, achat et vente de végétaux

Finances de NOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMES

FV

FRANTZ VIEL

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de NOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    832 964 589 00010 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 4622Z

Documents juridiques de NOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2020. Clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2020, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-19

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur NOMES

Quel est le numéro SIREN de NOMES ?

Le numéro SIREN de NOMES est 832 964 589. Le SIRET de son siège social est 832 964 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52832964589.

Qui dirige NOMES ?

NOMES est dirigée par FRANTZ VIEL, président de sas.

Où se situe le siège social de NOMES ?

Le siège social de NOMES est situé av de Bruxelles, 66000 Perpignan.

NOMES est-elle toujours en activité ?

Non, NOMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2021.

NOMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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